UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BINGERVILLE
QUE FAISONS NOUS AU TPI ?
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Tenue des audiences civiles, pénales et commerciales pour juger divers litiges.
Fonctionnement du parquet chargé de représenter le ministère public et de veiller à l’application de la loi.
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Activité du greffe qui gère les dossiers, les actes judiciaires et assure l’accueil des justiciables.
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Instruction des affaires et protection des mineurs avec la présence d’un juge des enfants.
Une justice proche et accessible
Le TPI de Bingerville vous offre un accès simplifié à la justice.
FAQ? (QUESTIONS FREQUENTES)
Qu’est-ce que le Tribunal de Première Instance de Bingerville ?
Le TPI de Bingerville est une juridiction de droit commun compétente pour juger les affaires civiles, pénales, commerciales et familiales relevant de sa circonscription.
Où se situe le Tribunal et quels sont ses horaires d’ouverture ?
Le TPI est situé à Bingerville sur la , dans un bâtiment moderne sur 4 hectares, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30. voi
Quels types d’affaires sont traités au TPI de Bingerville ?
Le tribunal connait des litiges en matières civils, des affaires pénales, sociales et administratives.
Comment accéder aux services du greffe ?
Le greffe assure la réception des dossiers, la délivrance des actes judiciaires (extrait de jugement, certificat d’audience) et l’accueil des justiciables.
Existe-t-il un service spécial pour les mineurs ?
Oui, le TPI de Bingerville comprend un juge des enfants et un Service de Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ) pour les affaires impliquant des mineurs.
Comment accéder aux services du greffe ?
Le greffe assure la réception des dossiers, la délivrance des actes judiciaires (extrait de jugement, certificat d’audience) et l’accueil des justiciables.
