Présentation
Générale
HISTORIQUE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BINGERVILLE
Bingerville, paisible commune sur les rives de la lagune Ébrié, fut dès la fin du XIXᵉ siècle un centre administratif majeur de la colonie française. Vers 1910, un palais de justice colonial y fut édifié, siège du tribunal de la colonie, chargé des affaires administratives et civiles touchant les Européens, tandis que les populations locales restaient partiellement soumises aux tribunaux coutumiers.
Avec le transfert du pouvoir administratif à Abidjan en 1934, le tribunal colonial perdit de son activité. Pendant des décennies, les habitants de Bingerville durent se déplacer jusqu’au Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau pour accéder à la justice, entraînant délais et coûts supplémentaires.
La création du Tribunal de Première Instance de Bingerville répond à cette nécessité de justice de proximité. La première pierre fut posée le 9 mai 2019, dans le cadre du programme du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Achevé fin 2023, il fut inauguré le 13 décembre 2023 et mis en service opérationnel le 29 mai 2024.
Ce tribunal moderne, qui s’étend sur 4 hectares, perpétue l’héritage colonial en l’inscrivant dans la tradition républicaine, avec des infrastructures adaptées aux besoins contemporains : justice civile, pénale, protection des mineurs et services spécialisés. Bâti sur trois quatre niveaux, (R-1 à R+2) comprend quatre (04) salles d’audience, des bureaux, et a une capacité d’accueil de 165 personnes dont 65 Magistrats. Il compte actuellement membres.
RESSORT TERRITORIAL
Le Tribunal de Première Instance de Bingerville comprend selon l’Arrêté numéro 149 /MJDH/CAB du 02 mai 2024 portant ouverture du Tribunal de première instance de Bingerville couvre :
La commune de Bingerville et les villages de la sous-préfecture de Bingerville ;
Une partie de la commune de Cocody délimitée par la voie Y4, dont les quartiers de Bahouakoi, Koffakoi, Djorogobité 1 et 2, Génie 2000, Akouédo, M’Badon et en aval le quartier de M’Pouto.
La création du TPI de Bingerville désengorge le Tribunal d’Abidjan du plateau et facilite l’accès à la justice aux droits pour les populations locales.
MISSIONS GENERALES
Le Tribunal de Première Instance de Bingerville a pour missions principales :
- D’assurer l’application de la loi et la protection des droits et des libertés individuelles;
- De trancher les litiges en matières civile, sociale, administrative et pénale;
- De prévenir et réprimer les infractions;
- De garantir l’exécution des décisions de justice.
- De contribuer à l’éducation judiciaire et civique des citoyens.
ORGANISATION GENERALE DU TRIBUNAL DE PRIERE INSTANCE DE BINGERVILLE
Le Tribunal de Bingerville est structuré et comprend
quatre grands services à savoir :
1. Le Siège
2. Le Parquet
3. Le Greffe
4. Le Service de Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ)
Vision
- Instaurer une justice moderne, accessible et efficace à
tous les citoyens:
- Favoriser la proximité, la transparence et la protection des droits fondamentaux
- Renforcer la cohésion sociale et l'État de droit.
Mission
- Rendre la justice en matière civile, administrative, pénale et fiscale dans le respect des droits de la défense, avec célérité et équité, tout en
- Assurer des missions extra-juridictionnelles comme l'éducation, la sensibilisation et la délivrance d'actes administratifs pour rapprocher la justice des usagers
Valeurs
- Transparence et moralisation du
système pour restaurer la confiance
des usagers.
- Accessibilité et proximité, via la
modernisation et la digitalisation des
services.
- Humanité et cohésion sociale, en
protégeant les vulnérables et en luttant
contre l'impunité.