HISTORIQUE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BINGERVILLE

Bingerville, paisible commune sur les rives de la lagune Ébrié, fut dès la fin du XIXᵉ siècle un centre administratif majeur de la colonie française. Vers 1910, un palais de justice colonial y fut édifié, siège du tribunal de la colonie, chargé des affaires administratives et civiles touchant les Européens, tandis que les populations locales restaient partiellement soumises aux tribunaux coutumiers.

Avec le transfert du pouvoir administratif à Abidjan en 1934, le tribunal colonial perdit de son activité. Pendant des décennies, les habitants de Bingerville durent se déplacer jusqu’au Tribunal de Première Instance du Plateau pour accéder à la justice, entraînant délais et coûts supplémentaires.

La création du nouveau Tribunal de Première Instance de Bingerville répond à cette nécessité de justice de proximité. La première pierre fut posée le 9 mai 2019, dans le cadre du programme du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Achevé fin 2023, il fut inauguré le 13 décembre 2023 et mis en service opérationnel le 29 mai 2024.

(Photos Pose de la 1ere pierre et inauguration)

Mise en service du Tribunal et remise de matériel le 29 mai 2024

Ce tribunal moderne, qui s’étend sur 4 hectares, perpétue l’héritage colonial en l’inscrivant dans la tradition républicaine, avec des infrastructures adaptées aux besoins contemporains : justice civile, pénale, protection des mineurs et services spécialisés. L’édifice majestueux bâti sur trois niveaux, (R+2) comprend quatre (04) salles d’audience, des bureaux, un violon (chambre de sureté) et a une capacité d’accueil de 165 personnes dont 65 Magistrats. Il compte     actuellement    membres

 RESSORT TERRITORIAL

Le Tribunal de Bingerville couvre :

• La commune de Bingerville et ses villages de la sous-préfecture de Bingerville ;
• Une partie de la commune de Cocody délimitée par la voie Y4, dont les quartiers de Bahouakoi, Koffakoi, Djorogobité 1 et 2, Génie 2000, Akouédo, M’Badon et en aval le quartier de M’Pouto.

Arrêté numéro 149 /MJDH/CAB du 02 mai 2024 portant ouverture du Tribunal de première instance de Bingerville.

(À télécharger)    

Cette extension vise à assurer une justice de proximité, à désengorger le Tribunal du Plateau et à faciliter l’accès aux droits pour les populations locales.

 Missions générales

Le Tribunal de Première Instance de Bingerville a pour missions principales :

• D’assurer l’application de la loi et la protection des droits et libertés;
• De trancher les litiges civils, sociaux et pénaux ;
• De prévenir et réprimer les infractions;
• De garantir l’exécution des décisions de justice;
• De contribuer à l’éducation judiciaire et civique des citoyens.

Organisation générale du Tribunal

Le Tribunal de Bingerville est structuré en quatre grands services, en l’occurrence :

1. Le Siège
2. Le Parquet
3. Le Greffe
4. Le Service de Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ)