UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Message d’accueil
de
Madame la Présidente du Tribunal
Madame, Monsieur,
Chers justiciables,
Chers visiteurs et partenaires,
C’est avec un réel plaisir que je vous souhaite la bienvenue sur le site internet officiel du Tribunal de Première Instance de Bingerville qui est une juridiction, dont le ressort territorial comprend la Commune de Bingerville, les villages de la sous-préfecture de Bingerville ainsi qu’une partie de la Commune de Cocody délimitée par la voie Y4, à savoir, en amont, les quartiers de Bahouakoi, Koffakoi, Djorogobité 1 et 2, Génie 2000, Akouédo et M’Badon et, en aval, le quartier de M’Pouto, et que l’on peut appréhender, sur le plan de son historique, en deux grandes périodes.
En effet, il existe une mention sur un « TRIBUNAL DE BINGERVILLE » datant de la période coloniale, construit entre 1899 et 1909, et qui correspond à un autre édifice.
L’histoire récente du Tribunal de Première Instance de Bingerville est celle d’une nouvelle infrastructure moderne inaugurée le 13 décembre 2023 et ouverte au public depuis le 02 mai 2024. Sa construction répond à un besoin de rapprochement de la justice des citoyens, visant à désengorger le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau et à faciliter l’accès aux services judiciaires pour les populations de Bingerville et de certains quartiers de Cocody, à savoir les quartiers sus indiqués. Le Bâtiment est construit sur une superficie de 04 hectares et a été financé dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D).
Pour en revenir au site internet que vous visitez, il s’inscrit dans une démarche d’ouverture, de modernisation et de transparence de la justice. Il a été conçu comme un outil d’information et d’orientation, accessible à tous, pour mieux comprendre le fonctionnement du Tribunal de Première Instance de Bingerville et faciliter vos démarches.
Vous y trouverez des informations pratiques sur nos services, les horaires d’ouverture, les différentes procédures, les audiences, ainsi que les contacts utiles. Que vous soyez un citoyen à la recherche d’une information juridique, un professionnel du droit, ou simplement curieux de découvrir le fonctionnement du Tribunal de Première Instance de Bingerville, ce site a vocation à vous guider de manière claire et efficace.
Notre objectif est de rapprocher la justice du citoyen, de renforcer la confiance dans l’institution judiciaire et de garantir un service public de justice accessible, impartial et de qualité.
Je vous invite donc à faire bon usage de cet outil et reste convaincu que cette plateforme contribuera à rendre la justice plus lisible, plus proche et plus humaine.
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL
1
Tenue des audiences civiles, pénales et commerciales pour juger divers litiges.
2
Fonctionnement du parquet chargé de représenter le ministère public et de veiller à l’application de la loi.
3
Activité du greffe qui gère les dossiers, les actes judiciaires et assure l’accueil des justiciables.
4
Instruction des affaires et protection des mineurs avec la présence d’un juge des enfants.
Une justice proche et accessible
Le TPI de Bingerville vous offre un accès simplifié à la justice.
FAQ? (QUESTIONS FREQUENTES)
Qu’est-ce que le Tribunal de Première Instance de Bingerville ?
Le TPI de Bingerville, fait partie des juridictions de premier degré, chargées de trancher les litiges en premier ressort ou en premier et dernier ressort selon le cas.
Où se situe le Tribunal et quels sont ses horaires d’ouverture ?
Le TPI est situé à Bingerville sur la voie de M'Batto Bouaké , construit sur 4 hectares, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h00.
Quels types d’affaires sont traités au TPI de Bingerville ?
Le TPI de Bingerville, juridiction de droit commun, connait des affaires en matières civiles, pénales, sociales et administratives relevant de son ressort territorial.
Comment accéder aux services du greffe ?
Le greffe assure la réception des dossiers, la délivrance des actes judiciaires (extrait de jugement, certificat d’audience) et l’accueil des justiciables.
Existe-t-il un service spécial pour les mineurs ?
Oui, le TPI de Bingerville comprend un juge des enfants, un juge des tutelles et un Service de Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (SPJEJ) pour les affaires impliquant des mineurs.
Comment saisir le parquet ?
Soit directement par voie de plainte ou dénonciation, ou alors saisir une unité de police ou de gendarmerie dependant de son ressort.
Comment accéder aux services du greffe ?
Le greffe assure l'accueil des justiciables, la réception des dossiers, la délivrance des actes judiciaires (extrait de jugement, certificat d’audience) et l’accueil des justiciables.
